Internet 2009 et vie privée

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On sait tristement que les dernières évolutions du droit français semblent nous entraîner vers un renforcement sécuritaire tel qu’il limite grandement les libertés individuelles : lois Dadvsi, Hadopi et prochainement Loppsi 2. Le journal Le Monde (article du 1er juin 2006 "Après la Dadvsi et Hadopi, bientôt la Loppsi 2" n’hésite pas à qualifier ces lois de "véritable arsenal de la "cybersécurité", promue priorité par Nicolas Sarkozy".

Dans une période aussi funeste pour la protection des droits individuels, comme ceux de liberté d’expression et d’information, il me semble capital de faire également entendre un contre-discours aussi ambitieux que clairvoyant, et destiné à l’inverse à protéger les libertés individuelles, en particulier celle de disposer d’une vie privée.

Soulignons en effet l’avancée significative du rapport du 29 mai 2009 des sénateurs Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier : "La vie privée
à l’heure des mémoires numériques"
[Rapport complet (153 p.) ; Synthèse ici (4 p.) ou encore ici]

Je ne saurais que vous inviter à prendre connaissance de leurs travaux (la lecture du rapport de synthèse en 4 pages suffit), et à en faire l’écho. Ce rapport est en effet remarquable à deux titres : d’une part la pertinence de l’analyse et de l’exposition des enjeux d’un usage contemporain du net, d’autre part la justesse de leurs propositions.

Voici quelque unes de leurs propositions, ayant particulièrement retenu mon attention :

- Affirmer sans ambiguïté que l’adresse IP constitue une donnée à caractère personnel
- Créer a minima une obligation de notification des failles de sécurité auprès de la CNIL
- Réunir sous une seule autorité, la CNIL, les compétences d’autorisation et de contrôle en matière de vidéosurveillance
- Réfléchir à la création d’un droit à « l’hétéronymat » et d’un droit à l’oubli
- Inscrire dans notre texte constitutionnel la notion de droit au respect de la vie privée

Espérons simplement que dans la pensée sécuritaire unique actuelle, cette approche sensible aux respects des droits des uns (ayant-droits, Etat…) autant que des autres (citoyens, personnes physiques) saura être entendue.

2 réponses à “Internet 2009 et vie privée”

  1. Étienne dit :

    Ave,

    D’un autre côté, il faudrait aussi assumer ce qu’on publie sur internet : action, message, etc. C’est l’unité de vie. « être un face aux hommes comme on est un face à Dieu ». Encore que Google n’est pas au niveau de Dieu, Lui qui « sonde les reins et les cœurs ».

    Étienne

  2. Rob dit :

    Merci Etienne pour ton commentaire.
    Les mentions religieuses mises à part, nous sommes bien d’accord ;-)

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